Marché
aux puces de CORCIEUX
20
mai
2019

La réglementation applicable pour le marché aux puces de Corcieux est régie par l'article L310-2 du Code de commerce, qui précise :

" Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. "

Sur son bulletin d\’inscription, le participant déclare sur l'honneur qu'il s'engage à respecter la législation en vigueur et à présenter aux organisateurs une pièce d'identité avant son installation sur place.

Pour plus d'information, consulter le site officiel "Legifrance.gouv".